Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 115
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 115 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 14 .
