Intervention de Franck Riester
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 116
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Il est important de conserver les différents alinéas du dispositif. L'implication des FAI est vraiment nécessaire pour garantir l'efficacité de celui-ci.
