Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 116

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous ne parlez pas de l'amendement n° 116  !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire