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Intervention de Christian Paul

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Puisque Mme la ministre refuse de répondre à l'Assemblée nationale, nous sommes bien obligés de faire les réponses à sa place.

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