Intervention de Jean Dionis du Séjour

Décontractez-vous, monsieur le président, je vous promets qu'ensuite je serai silencieux, je m'y suis engagé auprès de M. Karoutchi… (Sourires.)

Parce que vous n'avez pas voulu, pour des raisons budgétaires, respecter la chaîne de responsabilité, vous créez un objet juridique extrêmement fragile. La prochaine épreuve, le prochain iceberg, ce sera le Conseil constitutionnel.