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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Vous-même, monsieur le rapporteur, vous aviez voté avec nous. Manifestement, des ordres ont été donnés pour que ne soit accepté aucun amendement, et vous vous en tenez à cette ligne de conduite sans réfléchir davantage.

(L'amendement n° 200 n'est pas adopté.)

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