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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Mais si, c'est à ça que cela revient. Vous rejetez nos amendements d'un revers de main, sans réfléchir. Lors de la première lecture, vous aviez adopté celui-ci à l'unanimité, et j'aimerais bien savoir ce qui, aujourd'hui, …

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