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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Nous ne pouvons que nous étonner qu'un amendement adopté à l'unanimité soit rejeté, on ne sait par quel hasard, quelques semaines plus tard.

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