Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit du fameux amendement qui supprime la double peine. Je propose qu'en cas d'offre composite, la suspension de l'accès suspende le versement de la part du prix qui correspondait à Internet.

Les offres sont de plus en plus souvent composites : Internet, téléphone et télévision pour une trentaine d'euros par mois. Lors de la loi sur la télévision du futur, la part de la télévision a été assimilée à la moitié du prix, soit environ 15 euros par mois. Il ne reste plus aux FAI qu'à tarifer la part d'Internet et celle du téléphone.

On nous explique que les FAI ne veulent pas de cet amendement, car ils craignent que les internautes aillent chercher des offres partielles au lieu de l'offre globale à 30 euros. C'est possible. Il n'empêche que nous avions voté la suppression de la double peine à l'unanimité – je n'ai pas eu la cruauté de consulter la liste des trente-six personnes qui ont voté ce jour-là – et qu'aujourd'hui, quatre-vingt-dix-huit députés se sont prononcés contre, et seulement vingt-cinq pour. Que s'est-il passé, mes amis ? Il s'est passé que l'analyse sur le fond a fait place mobilisation politique.