Intervention de Martine Billard
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 13 151
Martine Billard :Disons plutôt que vous avez cédé sous la pression !
(Les amendements identiques nos 13 et 151 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
