Intervention de Franck Riester
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 13 151
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Effectivement, la messagerie serait également coupée, ou plutôt suspendue temporairement. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous aborderons la question de l'identification du téléchargement illégal : sur ce point, nous nous sommes rejoints, Mme Billard et moi.
