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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 13 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Lorsqu'on décide d'une coupure d'accès, il n'est pas facile de couper l'Internet sans la messagerie, mais c'est techniquement possible. Nous y reviendrons plus longuement, mais je tenais à le signaler car ce n'est pas le choix retenu par le Gouvernement.

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