Intervention de Christine Albanel

Défavorable. Je rappelle que ce texte s'articule autour du défaut de surveillance de l'accès à Internet. Nous nous soucions avant tout des oeuvres. On peut imaginer de nombreux cas techniques, mais l'important est surtout de créer un cadre juridique et un cadre psychologique qui permettent de juguler le milliard de téléchargements illégaux qui s'effectuent chaque année, essentiellement sur les sites de peer-to-peer. Spéculer sur les internautes qui interrompent un téléchargement relève largement du domaine de l'imaginaire. Il s'agit de répondre à un piratage ordinaire et massif, que ce texte contribuera à faire diminuer.