Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 110
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est vrai. Il faut dire que les nouveaux arguments avancés au cours de la discussion étaient limités !
