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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

C'est pourquoi il nous paraît essentiel d'exclure les personnes morales de la liste des personnes dont l'accès Internet peut être suspendu, ne serait-ce que pour prévenir ce risque de surveillance généralisée.

En second lieu, il faudrait quand même vous mettre d'accord. Un collègue a prétendu que l'accès à Internet n'était pas important. Pourtant, dans le plan France numérique 2012, le Gouvernement affirme clairement que l'accès à Internet est une commodité essentielle et enjoint de réfléchir à l'instauration d'un droit universel d'accès. Cet après-midi même, vous parliez d'inclure un volet numérique dans le plan de relance. Soyez donc logiques, et mettez l'ensemble des mesures que vous prenez en conformité avec ce caractère fondamental du droit d'accès à Internet.

(L'amendement n° 107 n'est pas adopté.)

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