Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à Mme Corinne Erhel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion