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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 107

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais c'est faux !

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