Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Au moins, ils ont résisté à la Commission et n'ont pas cédé au diktat du Conseil européen. Ils ont été véritablement courageux et leur vote massif montre qu'ils ont compris les enjeux, contrairement à certains ici sur les bancs de droite.

Je reviens à l'amendement n° 107 . Des personnes morales offrent un libre accès à Internet en installant des bornes Wi-Fi dans des espaces publics. Leurs responsables courent un risque sérieux si ces bornes en libre accès sont utilisées pour le piratage ou même, fût-ce ponctuellement, pour un simple téléchargement illégal. On ne peut remettre en cause cette mise à disposition de tous du réseau Internet au motif que quelques-uns utiliseraient de la sorte ce service public. Aussi convient-il d'exonérer ou de disculper par avance les responsables des personnes morales ayant installé ces réseaux au cas où la Haute autorité considérerait qu'elles sont responsables des téléchargements illégaux. Nous y insistons, car sinon, il ne sera plus possible de disposer d'espaces Internet dans les gares, les aéroports, les hôtels, les universités, les lycées et autres lieux.