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Intervention de Alain Néri

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 107 .

La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

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