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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Ce soir, ses propres amis ont rappelé les conditions des règles européennes et elle refuse de les écouter. (Même mouvement.) Cette loi est mort-née…

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