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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

Lorsque je ne paie pas ma facture d'eau, mon robinet est coupé ; or l'accès à l'eau est un droit fondamental et l'on ne devrait pas avoir le droit de me la couper alors que j'ai contrevenu à la loi.

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