Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il est défendu.

(L'amendement n° 76 , repoussé par la commission et Le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion