Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je vais fait court, monsieur le président Warsmann.

Comme l'a dit Lionel Tardy, nous sommes entrés dans une période d'insécurité juridique. Disons-le tranquillement : un élément de droit européen est contraire à notre projet de loi. Si nous appliquions gentiment le principe de précaution, nous nous donnerions un peu de temps pour voir comment tourne cette affaire sur le plan juridique. En attendant, nous appliquerions en toute tranquillité la riposte graduée, avec le système de l'amende. Non seulement nous pourrions l'appliquer immédiatement, mais cela nous rapporterait de l'argent...

Notre amendement n°75 , comme le n°76 qui vient un peu plus loin, n'a d'autre but que d'appliquer le principe de précaution dans une situation d'insécurité juridique, de nous donner un peu de temps pour voir comment cela tourne, en démarrant avec le dispositif de l'amende. Si ce n'est pas de la sagesse… J'ai du mal à comprendre votre entêtement, mes chers collègues. Je ne veux pas abuser de la comparaison avec le Titanic, mais nous avons déjà croisé un iceberg le 9 avril. Aujourd'hui, nous en croisons un autre et la température commence à se rafraîchir sérieusement !

(L'amendement n° 75 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)