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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pourquoi M. Sarkozy a-t-il donc tenté d'empêcher son adoption en écrivant à la Commission européenne ?

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