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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Leur choix est d'en faire un non-événement, ce qui est à mon avis une erreur politique.

Mme la ministre ne nous ayant pas répondu, nous demandons une suspension de séance.

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