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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…que M. le rapporteur, M. le président de la commission et Mme la ministre engagent au moins un débat préliminaire.

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