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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Laissez-moi vous en expliquer la raison, monsieur le président, comme vous le demandez souvent vous-même. En l'occurrence ma demande est fondée sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Nous espérions, compte tenu du coup de tonnerre intervenu à Strasbourg (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

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