Intervention de Alain Néri
Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement
Alain Néri, président :Chacun a pu s'exprimer et vous aurez l'occasion d'y revenir dans la suite de la discussion sur l'article 2. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
J'appelle les amendements identiques nos 25 et 105 rectifié . (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 25 . (Mêmes mouvements.)
