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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 6 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous serions alors dans la logique du vote intervenu au Parlement européen aujourd'hui.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, au nom de notre groupe, au nom de l'opposition, je vous demande d'interrompre immédiatement ces débats devenus inutiles.

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