Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question concerne la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire.

L'éducation est une priorité qui représente une place primordiale dans les projets tant gouvernementaux que municipaux. C'est pourquoi de nombreuses collectivités, dont la ville de Drancy que j'ai l'honneur d'administrer, renouvellent chaque année le dispositif dit « Coup de pouce-clé ».

Cet outil de prévention contre l'échec scolaire précoce a montré son efficacité. Il est destiné aux enfants, dès le cours préparatoire, qui sont fragiles en lecture et écriture. Ce dispositif est développé par l'APFEE, l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école.

Or, depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, l'éducation nationale a décidé de rémunérer les animateurs, enseignants et intervenants de l'extérieur, selon leur statut.

Alors que, par le passé, les communes devaient prendre en charge la rémunération des vacataires pour les missions effectuées dans le cadre des contrats de réussite éducative mis en place dans leur ville, c'est aujourd'hui le ministère de l'éducation nationale qui paye les heures effectuées par le personnel vacataire. Si les communes peuvent considérer que cette décision est louable puisqu'elle les désengage financièrement et remet l'État dans son rôle dans le domaine de l'éducation, un problème se pose par le fait que le personnel vacataire se voit payé avec de nombreux mois de retard. Ainsi, une partie des vacataires n'avaient toujours pas perçu, au mois de mai, son salaire depuis le lancement des clubs Coup de pouce clé 2008-2009 ; autrement dit, ils n'étaient pas payés depuis plus de huit mois… C'est véritablement indécent et incompréhensible.

Cette situation pose également de véritables difficultés aux communes puisque le personnel vacataire refuse de plus en plus fréquemment de travailler dans le cadre de ces contrats. Ainsi, la fidélisation des animateurs, du fait de ces retards de paiement, devient un véritable souci pour les communes, alors même que ceux-ci ont été formés et montré leur efficacité.

Monsieur le ministre, ne pourrait-on envisager un système plus simple et rapidement applicable, qui consisterait à permettre aux communes de payer les salaires de ces vacataires à un tarif fixé par l'État, à charge pour celui-ci de rembourser ensuite les communes de ces charges comme il le fait dans le cadre de la loi sur le service minimum ? Ce serait là une simplification administrative qui améliorerait significativement la vie de ces personnels tout en garantissant leur fidélisation.