Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 242 479
Catherine Génisson, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie d'un amendement n° 691 .
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
