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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 quater, amendement 406

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

L'amendement n° 926 est dans la liasse qui nous a été distribuée alors qu'il ne figure pas sur la feuille jaune. J'aimerais savoir pourquoi.

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