Intervention de Frédérique Massat

Si la majoration de taxe foncière semble un outil suffisant dans l'Hexagone, il en va différemment outre-mer. Je n'ai rien inventé : ce sont les élus de ces territoires qui ont fait remonter les problèmes auxquels ils sont confrontés. Ils ont mis en oeuvre la disposition que vous évoquez, mais celle-ci n'est pas suffisante. Ils proposent donc un dispositif adapté à leurs territoires, qui n'a pas vocation à être étendu sur l'ensemble du territoire national. Ce serait un outil supplémentaire sous la forme d'une taxe sur les terrains vacants.

(L'amendement n° 544 n'est pas adopté.)