Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 151
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement réintroduit sous la forme d'un V ter les dispositions relatives au plan interdépartemental de l'habitat pour Paris et ses départements limitrophes, insérées au Sénat, sur proposition du sénateur Philippe Dallier, au sein d'un article où elles n'ont pas à figurer.
