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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendements 148 408

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, l'amendement n° 408 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 262 , qui est de coordination.

Le Gouvernement y est favorable.

(L'amendement n° 262 est adopté.)

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