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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 21 628

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je partage le sentiment de notre collègue Balligand. Actuellement, le taux de centralisation est de 100 % pour le livret A et de 9 % pour le LDD. Certaines banques auront ainsi beaucoup de LDD et pas de livret A. Avec un taux de centralisation de 70 % en moyenne pondérée, va donc se poser pour ces banques un problème de transition. Lorsque nous avions posé la question en commission, on nous avait répondu que le Gouvernement envisageait de prendre des mesures provisoires progressives. L'amendement n° 21 présente l'avantage d'éviter ces mesures transitoires.

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