Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 479
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Au cours de cette discussion, nous avons souvent demandé que soient précisées les catégories de logements sociaux au sein des PLU, des PLH, du plan de relance.
L'amendement que je vous propose avec M. Daubresse vise à renforcer l'opérationnalité des PLH et leur visibilité en déclinant sur les territoires les différentes catégories de logements locatifs sociaux pour faire apparaître notamment les objectifs de développement d'une offre de logements très sociaux en adéquation avec l'évolution de la situation économique et sociale des ménages, sur le plan local en particulier.
Il s'agit de s'assurer que les établissements publics de coopération intercommunale et les communes mettent en place une politique d'offre de logement en cohérence avec la structuration de la demande face au constat d'une précarisation croissante des revenus des ménages.
La crise du logement actuelle se caractérise par une déconnection entre la nature de l'offre – avec la production de logements dont le loyer est supérieur à la capacité contributive des ménages – et la demande. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les PLH précisent la gamme de l'offre de logements à produire en fonction de leur vocation plus ou moins sociale.
