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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 21 628

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Il permet notamment de tenir compte de manière intelligente de l'hypothèse dans laquelle le montant global des dépôts centralisés par la Caisse des dépôts et consignations n'atteindrait pas 70 %, en prévoyant le prélèvement, l'année suivante, d'une quote-part supplémentaire sur les dépôts au titre du livret de développement durable.

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