Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 134
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement vise à déplacer des dispositions. Sur le fond, rien n'est changé.
« Les précisions apportées par le Sénat sur le conventionnement par l'ANAH des logements locatifs dont les propriétaires sont éligibles à des aides dans le cadre du PNRQAD n'ont pas à figurer dans l'alinéa 13 de l'article 7 qui définit les objectifs chiffrés du programme.
« Elles pourront en revanche être réintégrées dans l'alinéa 6 de l'article 8 qui définit les missions de l'ANAH dans le cadre du PNRQAD. »
Je me suis permis de lire l'exposé sommaire, car je sais que certains de nos collègues ont le souci de bien comprendre les articulations du raisonnement : hier soir, alors que la fatigue s'était emparée d'un certain nombre d'entre nous, je m'en étais dispensé mais je souhaite qu'il n'y ait aucune ambiguïté.
Ce n'est rien d'autre que la reconfiguration du texte.
