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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

À l'occasion de cet amendement, qui n'est pas rédactionnel, car il aborde la question importante de la requalification, mais aussi celle du relogement, il faut évoquer un sujet délicat. C'est souvent dans l'habitat indigne des quartiers anciens que sont logées les populations les plus fragilisées, par exemple celles issues de l'immigration clandestine. Elles n'ont pas droit au logement social et sont exploitées par des marchands de sommeil, qui leur louent des caves, des garages, des taudis.

Quand nous nous attaquerons à la rénovation de ces quartiers, nous serons confrontés à ces populations. Souvent, ces familles ont des enfants qui sont français car nés sur le sol français. Elles sont, de ce fait, inexpulsables. Mais, compte tenu de leurs statuts de clandestins, elles n'auront pas droit au relogement dans le parc social.

Le cas s'est présenté avec un dossier ANRU. Il fallait démolir une barre pour reconstruire, mais deux familles en situation irrégulière y vivaient. Le préfet me disait en substance : « Monsieur le maire, on ne peut pas les expulser car ils sont inexpulsables, mais comme ils sont en situation irrégulière, on ne peut pas non plus les reloger. » Il a fallu huit mois pour que soit trouvée une solution. L'immeuble devait être détruit. Deux familles y vivaient, dont on ne savait que faire.

À l'occasion de cet amendement, il faut donc aborder sereinement ce problème et dire que ces populations qui sont aujourd'hui exploitées ne seront pas victimes de reconduites à la frontière, ne feront pas l'objet d'une chasse visant à les ramener dans leur pays d'origine, mais devront être prises en charge dignement. Souvent, elles amènent leurs enfants à l'école publique du quartier – je les vois tous les matins. Dès lors que l'on sait que l'on va découvrir ces populations, qui existent mais que personne ne veut voir, il me semble important de traiter dignement les cas individuels et familiaux.

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