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Amendement N° 130 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« - la revalorisation des îlots d'habitat dégradé par l'acquisition du foncier et sa revente, nu ou bâti ;
« - le relogement des habitants, avec pour objectif prioritaire leur maintien au sein du même quartier requalifié ; ».

II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 11 :

« - l'accompagnement social des habitants ; ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le présent amendement vise, d'une part, à préciser le terme de « requalification » en matière d'habitat et, d'autre part, à mettre en avant la question majeure du relogement des populations, en rassemblant dans un nouvel alinéa, les dispositions contenues actuellement aux alinéas 4 et 11 et en modifiant par coordination ces deux alinéas.

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