Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 7, amendement 130
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous pouvons parfaitement donner la précision que souhaite M. Pupponi. Comme l'indique l'exposé sommaire, le présent amendement vise, d'une part, à préciser le terme de « requalification » en matière d'habitat et, d'autre part, à mettre en avant la question majeure du relogement des populations, en rassemblant dans un nouvel alinéa les dispositions contenues actuellement aux alinéas 4 et 11, et en modifiant uniquement par coordination les deux alinéas en question. Voilà très précisément en quoi cet amendement est rédactionnel. J'espère avoir répondu à votre interrogation, cher collègue.
