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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 612 925 938

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Donc, c'est à la lumière de ces trois objectifs que nous avons tenté de construire un équilibre permettant de financer le logement social comme il l'est actuellement et de faire même davantage. En effet, le coefficient multiplicateur de 1,25 devra garantir des prêts permettant de financer au moins les encours nécessaires pour le financement du logement social. Le taux de centralisation de la collecte à 70 %, calculé sur l'intégralité de la masse collectée actuellement au titre tant du livret A que du LDD, permettra de garantir au moins ce qui est actuellement assuré en termes de centralisation aux taux respectifs de 100 % et de 9 % sur les deux outils financiers que nous considérons.

De plus, le Gouvernement continuera de disposer des quatre outils de pilotage décrits par M. de Courson pour s'assurer que le logement social est bien la priorité de cette épargne populaire. Je souligne, enfin, que cette priorité est, pour la première fois, inscrite dans la loi. Nous aurons l'occasion d'y revenir, ainsi que sur certains points techniques que vous avez évoqués. Je voulais simplement rappeler le contexte juridique dans lequel s'inscrit cette réforme et les trois objectifs fondamentaux que nous poursuivons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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