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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 784 1897

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur le ministre d'État, pour moi, l'essentiel dans cet amendement que j'avais proposé à la commission, c'était de consolider un outil qui permette de faire évoluer les comportements. Personne ne s'attendait à une telle réussite au niveau des voitures. Dès lors, nous voulions proposer une solution d'équilibre. Certes, je comprends bien que l'équilibre ne puisse être atteint dès le départ, mais j'avais besoin de vos précisions pour être certain qu'à terme, le principe qui s'appliquera sera celui de l'équilibre. Le dispositif ne sera pas un outil à distribuer de la subvention ou à prélever de l'impôt, mais un outil pour faire évoluer les comportements. À la lumière de vos explications, et avec l'accord du président de notre commission, je retire cet amendement.

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