Amendement N° 784 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 47
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« L'État veille à l'équilibre financier de ces dispositifs dans leur ensemble ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre plus efficace et acceptable le dispositif bonus-malus écologique.
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