Intervention de Jean-Louis Borloo

L'amendement n° 784 a, dans son principe, le soutien du Gouvernement puisqu'il vise à introduire une forme de juste prix en faisant financer des produits vertueux au plan environnemental ou énergétique par des produits qui le sont moins. L'extension de cette idée nécessitant un équilibre financier, nous sommes en total accord avec l'amendement sur ce point.

Toutefois, comme on avance produit par produit, nous devons tirer les enseignements du premier pas du dispositif : le bonus-malus écologique automobile. Le Président de la République a souhaité l'étendre aux véhicules utilitaires dans les deux ans qui viennent. Le dispositif serait alors en contradiction avec le principe d'équilibre général posé par cet amendement. Nous serons absolument favorables, quand il y aura cinq ou six produits concernés, à l'application du principe de l'équilibre général. Mais, actuellement, nous serions en contradiction, à court terme, avec ce principe puisque nous n'avons qu'un seul produit concerné.

C'est pourquoi, tout en soutenant la position de fond de l'amendement, il m'apparaît souhaitable qu'il soit retiré.