Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendement 412
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nous avons déjà évoqué cette proposition à plusieurs reprises. L'amendement est donc défendu.
(L'amendement n° 412 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
