Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 411 1761
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous aurions préféré pouvoir faire du cas par cas, catégorie de produits par catégorie de produits, plutôt que d'adopter une mesure générale. Toutefois, devant l'assistance de la commission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
