Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 1838
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'amendement est en effet satisfait par le texte de l'alinéa.
(L'amendement n° 1838 n'est pas adopté.)
