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Amendement N° 1838 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 11, après le mot :

« filiales »,

insérer les mots :

« , y compris en dehors de l'espace communautaire, ».

Exposé Sommaire :

La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leur filiales doit être mise en cause y compris lorsque ces dernières sont installées hors de l'espace communautaire. Ainsi, les activités de nombre de multinationales pourront être prises en compte.

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